Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 19801 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19784 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19767 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19750 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet ali...

03/02/2020 — Amendement N° 19733 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...

03/02/2020 — Amendement N° 19726 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur les conséquences pour le régime des retraites d’une prise en compte, dans le calcul des pensions, des trimestres de mobilisation pour cause de nécessité environnementale. Exposé sommai...

03/02/2020 — Amendement N° 19671 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19623 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19603 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'article 62 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article est une preuve supplémentaire que la réforme des retraites n’a d’universelle que le nom. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...

03/02/2020 — Amendement N° 19511 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité d’établir une règle d’or garantissant à tous les retraités que leur pension suivra chaque annéea minima la hausse des prix. Exposé sommaire : Régulièrement le gouvernement ...

03/02/2020 — Amendement N° 19492 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19475 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19455 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité que tous les salaires passés soient indexés sur l’évolution annuelle moyenne des salaires dans le calcul des pensions de retraite. Exposé sommaire : Le jour du départ en re...

03/02/2020 — Amendement N° 19436 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19419 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19402 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19385 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19368 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19351 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19249 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu'au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-...