Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 19231 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19214 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...
03/02/2020 — Amendement N° 19197 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa indique la date d’application de...
03/02/2020 — Amendement N° 19180 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne le II de l'article 19 r...
03/02/2020 — Amendement N° 19163 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa revient sur divers articles et i...
03/02/2020 — Amendement N° 19146 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa fait suite à celui établissant qu...
03/02/2020 — Amendement N° 19129 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel ...
03/02/2020 — Amendement N° 19112 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa précise à quelles conditions les ...
03/02/2020 — Amendement N° 19095 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...
03/02/2020 — Amendement N° 19078 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...
03/02/2020 — Amendement N° 19061 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de...
03/02/2020 — Amendement N° 19044 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système univer...
03/02/2020 — Amendement N° 19028 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit la mesure établissa...
03/02/2020 — Amendement N° 19011 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 1 de cet article prévoit que divers...
03/02/2020 — Amendement N° 18994 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : "L’article 63 établit que le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération née à compter de 2004, et à partir de 2025 pour la génération née à compter de 1975. Les jeunes seraient ainsi les premiers à intégrer le nouveau système. Comme la majorité des Français·es, nou...
03/02/2020 — Amendement N° 18976 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18959 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18942 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18738 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
03/02/2020 — Amendement N° 18721 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 15 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
