Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
598 amendements trouvés
Dans un délai de deux mois à compter de l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport peut notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, aux crédits d'...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les économies permis par la mise en place d'un plan d'investissement public massif pour la numérisation et de la mise en accès libre des archives outre-mer (photos, films, documents divers) et ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 111 587 693 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
22/10/2018 — Amendement N° CF429C au texte N° 1255 - Article 41 (Non soutenu)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Immigration et asile | 0 | 16 515 000 | |||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | |||||||||
Lutte contre la sous-budgéti...
22/10/2018 — Amendement N° CF426C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 0 | 7 400 000 |
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
Sauvetage des naufragés(ligne... |