Activité professionnelle indépendante
(Après l'article 14)

Il a beaucoup été question des cautionnements bancaires. Cet amendement demande la remise d'un rapport s'intéressant plus spécifiquement aux relations entre les URSSAF et les cotisants en cas de litige. Malgré de nombreuses avancées, des difficultés demeurent, et elles ont été exacerbées par la crise sanitaire. Ce rapport permettrait de dresse...

Nous avons tous raison : notre majorité a fait beaucoup de choses, je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure, des efforts importants ont été consentis. Malgré tout, sur le terrain, le traitement des contentieux continue de poser des problèmes. On peut mieux faire ! Voilà pourquoi je demande un rapport : il ne s'agit pas de dire que tout va mal ou q...