Les amendements de Nadia Essayan pour ce dossier
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En commission des lois, la rapporteure m'a répondu que la présence active de l'avocat ou de l'accompagnant pourrait gêner « la relation intime » qui se crée entre le demandeur d'asile et le juge.
Mais cette supposée « relation intime » est-elle plus précieuse pour le requérant que le fait d'être accompagné par un conseiller avisé ? L'intervention de l'avocat est prévue dans toutes les procédures pénales : pourquoi ne le serait-elle pas au bénéfice d'un requérant qui n'est qu'un simple demandeur d'asile et dont la vie et l'avenir sont en...
C'est donc en faisant appel à votre sens de la justice que je vous demande de voter cet amendement et d'accorder ainsi au demandeur d'asile l'accompagnement qui lui est nécessaire à un moment décisif de son parcours.
L'objectif de ce projet de loi est de trouver un équilibre entre une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Or, l'alinéa 3 de l'article 6, en réduisant d'un mois à quinze jours le délai de recours devant la CNDA, constitue un frein dans la recherche de cet équilibre. Au regard de la situation des demandeurs d'asile, ce délai est t...
La notion de pays d'origine dits sûrs est tout de même très délicate. Il serait bon d'en réviser la liste tous les six mois, mais, même dans ce cas, il faudrait rester vigilant. Ayons l'humilité de reconnaître que c'est une notion assez mouvante. Il m'est arrivé d'accompagner des demandeurs d'asile originaires du Bangladesh devant la CNDA, pour...
Mes deux collègues du groupe MODEM et moi-même demandons, nous aussi, la suppression du délai d'un an. Nous voterons donc ces amendements.