Les interventions de Nadia Hai sur ce dossier
47 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 36422 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Anthoine, Mme Romeiro Dia...
Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants : « La décision des parents ou l’attribution des points ne peut pas être modifiée, sauf dans les cas suivants : « 1° Divorce des parents ; « 2° Décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. « Dans le cas mentionné au 1° , la répartition des points peut être révisée par le juge a...
15/02/2020 — Amendement N° 36421 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Le Peih, M. Le Bohec, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Romeiro Dias, M. No...
Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise à mettre l’accent sur la situation des conjoints divorcés. Le projet de loi propose un système unique, ouvert à 55 ans, et fondé sur le maintien du niveau de vie du dernier c...
15/02/2020 — Amendement N° 36418 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte,...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au trava...
