Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 36421 (Sort indéfini)
(40 amendements identiques : CSRETRAITE21897 CSRETRAITE22449 CSRETRAITE11179 CSRETRAITE14599 CSRETRAITE149 CSRETRAITE718 CSRETRAITE407 CSRETRAITE10216 CSRETRAITE16 CSRETRAITE347 CSRETRAITE316 CSRETRAITE9117 CSRETRAITE613 CSRETRAITE484 CSRETRAITE91 76 180 284 371 454 947 1596 2863 8986 10691 12027 12692 18377 23468 23487 23726 24197 24567 24784 24890 25297 25403 29475 32253 33785 )
Publié le 15 février 2020 par : Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Le Peih, M. Le Bohec, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Romeiro Dias, M. Nogal, Mme Muschotti, Mme Rauch, Mme Calvez, M. Mesnier, M. Dunoyer, Mme Couillard, Mme Hai.
Supprimer les alinéas 42 et 43.
Exposé sommaire :
Issu de la contribution du groupe de travail de la Délégation sur la réforme des retraites, le présent amendement vise à mettre l’accent sur la situation des conjoints divorcés.
Le projet de loi propose un système unique, ouvert à 55 ans, et fondé sur le maintien du niveau de vie du dernier conjoint survivant, à hauteur de 70 % des ressources du couple. Cet objectif est louable, mais il n’est pas sans soulever quelques interrogations et notamment celles liées aux situations de remariage.
Il est impératif de parvenir à respecter la logique du projet de loi avec cet objectif de maintien du niveau de vie du veuf ou de la veuve, mais également à assurer une solution pour les cas dans lesquels le divorce interviendrait après plusieurs dizaines d’années de mariage au cours desquelles l’épouse aurait sacrifié en grande partie sa carrière au bénéfice de celle de son mari qui se remarierait ensuite avec quelqu’un qui n’aurait donc, à l’inverse, pas eu à assumer ce type de situation.
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