Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 18377 (Sort indéfini)
(40 amendements identiques : CSRETRAITE21897 CSRETRAITE22449 CSRETRAITE11179 CSRETRAITE14599 CSRETRAITE149 CSRETRAITE718 CSRETRAITE407 CSRETRAITE10216 CSRETRAITE16 CSRETRAITE347 CSRETRAITE316 CSRETRAITE9117 CSRETRAITE613 CSRETRAITE484 CSRETRAITE91 76 180 284 371 454 947 1596 2863 8986 10691 12027 12692 23468 23487 23726 24197 24567 24784 24890 25297 25403 29475 32253 33785 36421 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Pajot.
Supprimer les alinéas 42 et 43.
Exposé sommaire :
De nombreux articles de ce projet de loi renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38, traduisant ainsi une impréparation du texte par le Gouvernement. Le Conseil d’Etat a par ailleurs pointé dans son avis l’absence de sécurité juridique du texte. Pour sa part, le Comité d’Orientation des Retraites a également rappelé que le régime actuel est équilibré financièrement, y compris au-delà de 2030. La principale ambition de ce texte est donc la baisse de la part du PIB consacré aux retraites, ce qui induira mécaniquement une baisse des pensions pour tous.
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