Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
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Monsieur le ministre d'État, dans le débat qui nous réunit aujourd'hui, c'est sur de la politique de la ville que je souhaite vous interpeller. Je mesure tout l'engagement qui est le vôtre ainsi que toute votre expérience dans la concrétisation de politiques volontaristes en faveur des quartiers de votre territoire. Issue du coeur des quartiers...
Après quarante ans de politique de la ville et plus d'une dizaine de plans, l'attente est d'autant plus forte, aussi forte que l'espoir en la transformation que nous souhaitons porter pour nos concitoyens. Le budget proposé aborde cette question complexe avec humilité
et détermination, car tout ne peut être réformé en un budget ni en une année, nous le savons tous ici. Cependant, des jalons peuvent d'ores et déjà être posés car il s'agit en effet de ne pas dépenser plus, mais de dépenser mieux. Nous, les membres de la majorité, le savons.
Dans ce cadre, monsieur le ministre d'État, quelles sont les garanties apportées dans le budget 2018 pour porter la politique volontariste qui est la nôtre concernant les réseaux d'éducation prioritaire renforcés, la politique de sécurité du quotidien ou encore les enjeux de renouvellement urbain, autant d'ambitions si essentielles pour renouer...
Il vous a sûrement échappé, madame la députée, qu'il n'y avait pas de lien entre le niveau prévisionnel des crédits de l'action 5 du programme « Gendarmerie nationale » et la dimension de force armée de la gendarmerie ou sa capacité à lutter contre le terrorisme. Cette action reflète le temps consacré par la gendarmerie nationale aux missions ...
Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps cons...
Mon cher collègue, nous commençons à connaître votre goût pour les rapports ! S'agissant de celui-ci, nous ne saisissons pas vraiment le lien qu'il peut avoir avec le budget de la police et de la gendarmerie. Néanmoins, je tiens à vous apporter quelques précisions. L'article 388 du code civil restreint les examens radiologiques osseux aux fins...
Avis défavorable. Nos forces de l'ordre sont là pour agir et non pour émettre des rapports à tout bout de champ. Je rappelle que nous examinons le budget de la police et de la gendarmerie nationales. Le débat sur les contrôles d'identité, nous l'avons eu en septembre, et nous l'aurons à nouveau lors de l'examen de prochains textes, notamment d...
Je ne vais pas étonner mon collègue en émettant un avis défavorable à cette demande de rapport mais, cette fois, c'est parce qu'il en existe déjà un récent. Il a été remis par la Cour des comptes au mois de février 2017, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale – je l' invite donc à le consulter – et porte sur les moy...
L'amendement no 340 vise, comme les autres, à demander encore une fois un rapport. Je vous invite à consulter les travaux parlementaires qui ont déjà été réalisés sur ce sujet, par exemple celui de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, remis en avril 2013, qui a déjà fait le point s...
J'entends bien votre désaccord sur ce point comme sur tant d'autres, mais le budget de la police et de la gendarmerie est en hausse, comme bon nombre de nos collègues, même dans l'opposition, l'ont reconnu. Par rapport à 2015, ce budget double globalement les moyens des deux forces en passant d'un investissement de 270 à 541 millions. En 2018, ...
Vous faites erreur quant à la portée de la baisse des crédits du programme 754, qui finance en effet les équipements de transport des collectivités territoriales à partir du produit des amendes. Le montant inscrit pour 2018 au titre de ce programme est de 515,6 millions d'euros. Il est en baisse de 148,2 millions, soit de 22 %, mais cette dimin...
Concernant la première partie de votre argumentaire, je vous renvoie à la réponse que j'ai faite précédemment à Mme Obono. S'agissant de la seconde partie, vous proposez de renoncer à augmenter et à moderniser le parc de radars, alors qu'il s'agit du principal levier pour diminuer la vitesse sur les routes et sauver des vies. Nous savons tous ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission de la défense, chers collègues, la sécurité intérieure est une grande priorité du quinquennat. À ce titre, ce budget traduit un engagement fort pour la sécurité des Français, engagement que Romain Grau et moi-même portons avec conviction et détermination....
Pour certains, la réforme dont nous débattons ne va pas assez loin. À ceux-là, nous répondons qu'elle n'a pas vocation à aller plus loin, car elle n'est justement pas un cadeau fait aux riches mais seulement une incitation à l'investissement. Pour d'autres, la réforme va trop loin dans l'allégement de la fiscalité du patrimoine, avec un manque...
Je ne comprends pas cette série d'amendements identiques, qu'il s'agisse de celui de Mme Louwagie, qui n'a pas été défendu, ou de celui de Mme Dalloz.
En tout cas, les amendements se ressemblent : vous demandez que les abattements soient portés aux mêmes montants. Ces abattements n'ont pas été augmentés depuis des années ; or, aujourd'hui, vous voulez le faire.
Aujourd'hui, vous voulez augmenter les abattements dans le cadre du PFU. Vous nous demandez donc, quelque part, de faire un cadeau supplémentaire aux personnes les plus aisées. Est-ce bien cela ?
En tout cas, les deux amendements – celui de Mme Louwagie et celui de Mme Dalloz – portent sur le même point : les abattements sur les intérêts après huit ans de détention d'un contrat d'assurance vie. Très concrètement, vous nous demandez donc de faire un cadeau supplémentaire aux personnes les plus aisées…
Si vous me laissiez m'exprimer correctement et aller au bout de mes idées, peut-être comprendriez-vous ce que j'ai à dire !
