Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, c'est pourquoi je me permets de prendre la parole. Je sais que le chlordécone est un sujet de préoccupation majeur pour les territoires ultramarins. Nous avons eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce PLF et du précédent. Je regrette simplemen...

Le projet de loi de finances pour 2020, dont nous entamons la nouvelle lecture, est un texte que la majorité veut ambitieux, juste et équilibré. L'équilibre, nous avons su le trouver en première lecture et nous le retrouverons, je l'espère, à l'issue du présent débat, en rétablissant le sérieux budgétaire du projet, conformément à une exigence...

Ainsi, s'agissant tout d'abord de la sécurité, notons une augmentation de 1,7 milliard d'euros des crédits alloués aux armées, la plus importante depuis la fin de la Guerre froide, pour leur permettre de continuer à relever les nouveaux défis auxquels elles font face avec tant de bravoure, comme nous le rappellent les récents événements. Le bu...

Vous prétendez, monsieur le président Woerth, que nous avons « ratiboisé » le mécénat. Je voudrais replacer les choses dans leur contexte afin qu'on sache de quoi on parle. Le dispositif fiscal dont il était question tout à l'heure permet à de grandes entreprises d'abonder les fondations, alors que celui-ci concerne les TPE et les PME, soit les...

Je tiens à saluer le travail formidable de notre collègue Cathy Racon-Bouzon, qui est à l'initiative de cet amendement, ainsi que celui de Mme Sarah El Haïry, qui a également beaucoup travaillé sur cette question.

Il y a un an, Stanislas Guérini et moi-même avions présenté ce dispositif, mais il n'avait pas été retenu. Il l'est aujourd'hui, grâce également au travail accompli par le Gouvernement. Je tiens à saluer cette belle coopération entre Parlement et Gouvernement en faveur du financement des petites associations de nos territoires.

Les discours alarmistes et culpabilisants de nos amis de gauche, cela commence sérieusement à bien faire ! Je tiens à rappeler à cette assemblée toutes les mesures que nous avons prises en faveur du pouvoir d'achat des ménages. Vous ne les avez pas votées, chers collègues.

Vous n'avez pas voté l'augmentation de l'AAH de 100 euros par mois. Vous n'avez pas voté le relèvement de 100 euros de la prime d'activité.

Vous n'avez pas voté non plus la hausse du minimum vieillesse de 100 euros. Dans le cadre de ce projet de loi de finances, nous allons diminuer l'impôt sur le revenu, et je suis persuadée que, là encore, vous ne voterez pas cette mesure.

En l'espèce, nous parlons de l'indexation des allocations sur l'inflation. Dois-je refaire l'historique des taux d'inflation ? Pendant combien d'années l'inflation a-t-elle été nulle ?

Nous partageons l'objectif de cet amendement, mais l'idée de créer un nouveau support d'investissement bénéficiant d'un avantage fiscal spécifique me gêne, à un moment où l'on souhaite simplifier la fiscalité et la rendre plus lisible pour les Français. Nous avons effectivement longuement débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi PACT...

Je ne comptais pas prendre la parole sur cet amendement, mais je suis obligée de le faire puisqu'il est question de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui constitue une grosse partie de ma circonscription. Je partage entièrement l'avis du rapporteur spécial et de Mme la ministre. Nous ne pouvons pas, sous prétexte que d...

La Verrière, Élancourt et Plaisir sont-elles des communes riches ? Je peux vous en citer d'autres. Les communautés d'agglomération ne regroupent pas systématiquement les communes les plus riches. C'est vrai pour certaines d'entre elles, mais je peux vous dire que ce dispositif dérogatoire en aide certaines autres qui ont en ont besoin pour fonc...

Au contraire de ce qui vient d'être dit, je salue particulièrement l'augmentation de 100 millions d'euros des crédits du programme 177, dédié à l'hébergement, au parcours vers le logement et à l'insertion des personnes vulnérables. Car il est fondamental de favoriser un accès plus direct à un logement autonome et durable grâce à des dispositifs...

L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais j'émets à titre personnel un avis défavorable. Monsieur Bricout, pour avoir appartenu à une majorité qui, confrontée au problème des suppressions des postes, a dû recruter en urgence, vous connaissez les difficultés qu'on rencontre en pareil cas : il faut non seulement pourvoir les postes, ma...

Monsieur Bricout, je ne peux pas vous laisser tenir ces propos. Sous votre majorité, en 2015, nous avons connu de tristes événements, avec la recrudescence des attentats en France – diriez-vous que ces attentats sont survenus parce que les policiers n'étaient pas alors suffisamment nombreux ? Autre exemple, les désordres – moins graves, certes ...

Monsieur Bernalicis, je réponds à votre question sur les écoles de police : ces établissements ont les capacités suffisantes pour faire face aux besoins de recrutement des forces de l'ordre. Je sais que vous faites une fixette sur les écoles de police – vous en parliez déjà tout à l'heure à la tribune.

Sachez que les écoles de police sont en mesure de faire face aux besoins de recrutements. Changez de disque !

Je comprends la logique de ces amendements – je précise qu'ils n'ont pas été examinés par la commission, et que je m'exprime donc à titre personnel. Vos amendements, donc, visent à renforcer les effectifs chargés des missions prioritaires de la gendarmerie et de la police – il concerne notamment les CRS. Les 1398 postes que nous entendons cré...

La commission des finances n'ayant examiné que six amendements, je donnerai sur celui-ci comme sur cinquante-quatre autres un avis personnel – défavorable, comme vous le devinez. Sur la forme, tout d'abord, il ne me paraît pas nécessaire de créer un programme dédié parce que ces dépenses trouvent parfaitement leur place dans l'action 06 du pro...