Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
102 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 4 à 48. Exposé sommaire : L’histoire d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation ne se résume pas à la filiation biologique. L’histoire et l’identité d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation est d’abord façonné par le projet parental de ses parents d’intention, ce n’est pas à l’État de f...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au membre survivant du couple de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. En effet, dès lors que l’on permet aux femmes célibataires d’avoir...