Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Monsieur Mélenchon, madame Panot, vous vous êtes exprimés comme si la liberté d'expression était absolue, mais c'est faux ! La liberté d'expression n'a jamais été le prétexte à dire tout et n'importe quoi ! Elle n'autorise pas la diffamation, l'invective ou l'incitation à la haine ! Des limites lui sont posées par la loi de 1881 : c'est un subt...
J'entends les inquiétudes qui ont été exprimées sur l'article 24 ; je les ai même partagées et exprimées en commission des lois, la semaine dernière. Mais beaucoup d'affirmations prononcées n'étaient pas vraies ou n'étaient pas nuancées.
Vous le savez, la loi de 1881 prévoit déjà l'interdiction de diffuser des éléments d'identification de policiers ou de gendarmes, agents du ministère de l'intérieur ou du ministère des armées, quand ils travaillent à des opérations de lutte antiterroriste ou de contre-espionnage. Eh bien, c'est ce même équilibre que recherche l'article 24. Per...
À titre personnel, je suis défavorable aux crédits de peine automatiques. J'ai toujours considéré que c'était une mauvaise réponse au problème de fond qu'est la régulation carcérale. Le ministre en a très bien parlé, nous avions élaboré un plan prison très ambitieux, dont le budget était prêt, mais nous nous sommes heurtés à l'hostilité d'élus...
J'avais d'abord envisagé de proposer d'étendre le bénéfice de l'article 23 à l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, mais je comprends l'argument du rapporteur, qui veut préserver la cohérence du texte. Je propose donc seulement que les magistrats soient inclus. Nous connaissons le climat de plus en plus tendu dans lequel ils trava...