Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je redoutais même toute modification de l'article 122-1, je me demandais où cela allait nous mener. Et j'ai consulté très largement. Ces auditions ont confirmé qu'il y avait un problème.
La rédaction actuelle de l'article qui prévoit dix ans d'emprisonnement me convient. Il s'agit du tiers de la durée de la sanction prévue pour un meurtre, donc ce n'est pas rien. En l'occurrence, on passe de rien à dix ans. Du reste, la sanction prévue pour les homicides aggravés par imprudence se rapproche beaucoup du mécanisme que nous avons...
Nous avons déjà débattu du caractère volontaire de l'absorption de substances psychoactive ; il n'est pas question de réprimer les accidents. En ce qui concerne la question de la connaissance de leurs conséquences, c'est l'exigence même du droit pénal, qui, si l'intentionnalité est prouvée, interdit que l'on conclue à l'irresponsabilité. Avis d...
Nous avons en effet largement débattu de ce point en commission, mais je ne suis pas convaincue par la solution que vous proposez, bien que votre amendement soit légèrement différent de ce que vous proposiez en commission. Comment doit-on se comporter face à un individu qui se soustrait à une obligation de soins et qui, de ce fait, perd la rai...
L'infraction est impossible s'il n'y a pas d'intentionnalité, c'est une condition sine qua non. On ne peut donc pas supprimer, comme vous le faites, la référence à la connaissance de ce qui est susceptible de se produire, car il manquerait la dimension morale, qui est le principe sur lequel se fonde la responsabilité pénale. À défaut de...
