Lutte contre la manipulation de l'information

Vous proposez, par ces deux amendements, d'exempter expressément les journalistes de cette procédure de référé. Or, vos amendements sont satisfaits, parce que nous avons introduit le critère d'intentionnalité, qui permet de faire cesser la diffusion des seules informations communiquées avec l'intention de porter préjudice. De facto, les journal...

Ces amendements proposent de supprimer la déclinaison du dispositif pour les élections sénatoriales. Je suis naturellement très défavorable à leur adoption. Si les atteintes portées au droit de l'information ne vous gênent pas – nous en avons connu et nous continuons d'en connaître – , nous, nous les considérons comme intolérables dans une démo...

Défavorable. Madame Ménard, où avez-vous lu les mots « journaliste » et « immunité » dans la proposition de loi ? Ils n'y sont pas !

Depuis le début, nous disons que nous luttons contre ceux qui créent des contenus artificiels de désinformation. Je vous renvoie donc à la lecture de la proposition de loi.

Quelle ironie, madame Ménard ! Le sujet est pourtant grave. Avis défavorable, pour les raisons exposées précédemment.

Toutefois, par-delà les effets de manche, je serais ravie de vous entendre exposer des arguments de fond sur le texte, auxquels je pourrais répondre. C'est une invitation !

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau....

Une fausse information circulait sur le fait que la Grande-Bretagne paierait deux fois plus de prélèvements à l'Union européenne.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, la rumeur a existé de tout temps. C'est certainement le plus vieux média du monde. Elle a toujours accompagné les moments ...

Le dispositif que nous mettons en place permettra, non seulement aux candidats et aux partis politiques, mais à tous les électeurs d'ester en justice…

Je voudrais finir sur une note un peu plus joyeuse. Je suis heureuse d'entendre tout le monde sur ces bancs défendre ardemment le droit de la presse et les journalistes. Bravo ! J'espère que vous continuerez à le faire en dehors de l'hémicycle, par des paroles claires, voire des actions de terrain.

Madame Le Grip, je partage ce que vous avez dit au tout début de votre intervention – ce sera notre seul point commun – , à savoir que l'expression des citoyens est libre, sauf abus. Nous sommes d'accord. La fausse information est une dérive, un abus de la liberté d'expression : tel est le fondement de ce texte. En revanche, vous avez tenu de ...

Ainsi, la loi ne serait pas nécessaire. Mais elle l'est, évidemment, puisque ce texte a pour objet de protéger la démocratie en disant « stop ! » à tous ceux qui voudraient déstabiliser le pays. Oui, c'est une loi nécessaire. Vous avez également affirmé que le texte ne serait pas raisonnable. Or il l'est. Si j'ai bien compris votre interventio...

J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet pour vous répondre avec des arguments de fond sur le dispositif qui est prévu. Le fil rouge que les rapporteurs ont suivi, tout au long de l'élaboration du texte, a bien été de maintenir l'équilibre entre le droit pour tous les citoyens d'accéder à une information transparente et loyale, et la préserva...

La commission a souhaité donner une définition de la fausse information et l'adosser à une nouvelle infraction pénale destinée à punir l'auteur de la fausse information en complétant les peines prévues à l'article L. 97 du code électoral. J'avais alors expliqué que la notion de fausse information est plus englobante que celle de fausse nouvell...

Cet amendement a été repoussé en commission. Puisqu'il s'agit d'une personne morale, il ne peut évidemment pas y avoir de peine d'emprisonnement. S'agissant en revanche du quantum de la peine, nous nous sommes alignés sur la peine prévue en cas de publicité pour un candidat à une élection.

La commission a émis un avis défavorable. Madame Le Pen, vous déformez tous mes propos et vous mélangez tout.

Je veux bien discuter du fond, ce n'est pas une difficulté pour moi, mais, s'il vous plaît, sortons de la caricature ! Je n'ai jamais parlé de mauvaise foi ni de diffamation. Ce sont des concepts complètement étrangers à ce texte. Vous considérez que les journalistes pourraient sciemment diffuser de fausses informations.

C'est votre opinion, mais moi, je dis le contraire. Et le mécanisme que je mets en place est à deux niveaux. Il y a d'abord une définition générale de la fausse information et, ensuite, un mécanisme qui concerne le juge des référés, dans lequel on introduit un certain nombre de critères. Nous avons défini une première série de critères, sur les...

Le problème, c'est que vous mélangez les deux niveaux. Nous proposons une définition générale, parce que cette définition de la « fausse information » ne vaut pas seulement pour le juge des référés, mais aussi, par exemple, pour le devoir de coopération. Ce qui relève du juge des référés est plus précis et nous ajoutons des critères. Mais en au...