Lutte contre la manipulation de l'information

Madame Ménard, nous ne serons pas d'accord. Il est donc inutile de m'épuiser à vous convaincre. Je vous ai expliqué que l'objectif de la proposition de loi n'est évidemment pas de faire voter dans un sens ou dans un autre : nous souhaitons que l'information qui est transmise à chaque électeur soit honnête, qu'elle ne soit pas été manipulée. Tel...

Je tiens à vous rappeler les critères : une diffusion massive, automatisée et délibérée. Cela n'a rien à voir avec toutes les hypothèses que vous avez égrenées. Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au mythe de la technologie libératrice apparu lors des printemps arables, où l'on parlait de « révolution Twitter » et de « révolution Facebook », où l'on considérait qu'une information plus libre et plus abond...

Je vous avoue sincèrement ne pas en avoir saisi les raisons. Le Sénat estimerait-il que nous avons légiféré trop vite ? Nous travaillons pourtant sur ces textes depuis près d'un an et avons auditionné, à plusieurs reprises, tous les acteurs concernés ou impliqués. Le Conseil d'État lui-même a donné un avis favorable. Le Sénat jugerait-il qu'en...

Du début à la fin de votre discours, monsieur le président Mélenchon, vous avez égrené les fausses informations.

J'en retiens deux plus particulièrement – les deux plus grossières, « les plus manifestes », pour reprendre une expression utilisée par le juge des référés. Tout d'abord, vous avez cité deux exemples pour démontrer que le mécanisme ne fonctionnait pas et que le juge des référés ne pourrait pas dire la vérité. Mais les deux exemples que vous av...

Il s'agit d'un amendement essentiel au regard de la responsabilisation des plateformes que nous appelons de nos voeux. Il arrive malheureusement trop souvent que certaines plateformes se défaussent lorsque l'on entre en contact avec elles : soit elles vous renvoient effectivement à des entreprises localisées très loin de chez nous, soit personn...

Je ne sais pas si ceux qui se sont exprimés contre l'article 9 ter ont déjà participé à un atelier d'éducation aux médias dans un établissement scolaire. Je l'ai fait. Vous devriez faire de même, car c'est très instructif et très éloigné de ce que vous venez de nous décrire. Vous comprendriez qu'il est primordial, à l'heure du numérique, de se...

Cette série d'amendements vise à supprimer la voie du référé, au motif qu'elle serait inutile ou stérile selon les uns, dangereuse selon les autres : je vous laisse apprécier le paradoxe ! C'est tout l'inverse : avec le référé, nous protégeons l'intérêt général contre ceux qui se cachent, et nous le faisons avec discernement, car la mesure qui ...

Il protégera le suffrage universel. Il est de notre devoir de législateur d'agir. L'exercice est, je le reconnais, peu commode, car nous avançons sur une ligne de crête entre deux intérêts fondamentaux : information et liberté. Il en est ainsi à chaque fois que nous légiférons sur ces matières particulières. Nous avons donc été extrêmement vig...

Je comprends bien l'objectif que vous poursuivez, mon cher collègue, mais je ne suis pas favorable à votre amendement, car la notion de « trouble manifeste » est imprécise et n'est pas nécessairement adaptée si elle renvoie à l'ordre public. Par ailleurs, le critère de « l'atteinte à la sincérité du scrutin », que nous avons retenu, se décline ...

Par l'amendement no 158 rectifié, vous proposez d'élargir le champ du référé aux atteintes à l'honnêteté de l'information. Je n'y suis pas favorable, car cette notion n'est définie précisément ni dans le droit électoral ni dans les normes constitutionnelles – elle a certes été employée dans un considérant par le Conseil constitutionnel, mais ce...

Il est exact que nous avons discuté de ce point très intéressant en commission des lois. Néanmoins, je ne crois pas qu'il faille imposer la collégialité. D'une part, l'article 487 du code de procédure civile permet déjà au juge des référés, en cas de nécessité, de « renvoyer l'affaire en état de référé devant la formation collégiale ». D'autre ...

L'amendement est de cohérence. Dans la mesure où le texte adopté par la commission des lois permet au juge de prescrire aux éditeurs et aux hébergeurs toutes mesures nécessaires, la précision donnée par la dernière phrase du nouvel article L. 163-2 du code électoral paraît inutile. Nous proposons par conséquent de supprimer la seconde phrase de...

Avis défavorable. Tout d'abord, les précisions que l'amendement tend à apporter sont de nature réglementaire. Ensuite, aux termes de la procédure d'appel que vous proposez, la décision pourrait être rendue en soixante-douze heures. D'autres amendements proposent qu'elle soit prononcée en vingt-quatre heures. Compte tenu de ces propositions, le...

En matière civile, la saisine du juge des référés prend la forme d'une assignation qui a pour effet de citer le défendeur à comparaître, la date de l'audience étant choisie par le demandeur ou fixée par le greffe en fonction des contraintes de la juridiction. Pour garantir la rapidité de la décision du juge des référés, je vous propose depréci...

Je vous avais promis de réfléchir à cette question. Votre proposition est astucieuse, mais elle se heurte à des contraintes matérielles, particulièrement pour mobiliser les magistrats. Ce point a été confirmé lors des auditions, notamment de celles qui sont intervenues après nos échanges. J'émets par conséquent un avis défavorable.

Sur ces affaires, vous proposez de rétablir la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris. La commission n'y est pas favorable. Nous entendons laisser au requérant le choix de porter l'assignation en référé devant le TGI de Paris ou devant le tribunal territorialement compétent. Ce sont les auditions qui nous ont amenés à ce c...

L'amendement porte sur le même sujet que l'amendement précédent. Les arguments que nous venons d'entendre sont pertinents, mais je me dois de rappeler l'avis défavorable de la commission.

Avis défavorable. Je rappelle que la juridiction peut ordonner la publication de l'ordonnance par voie de presse comme mesure complémentaire, éventuellement sous astreinte. Il appartient au requérant de saisir le juge d'une demande en ce sens, comme dans toute autre matière.