Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
90 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CL31 au texte N° 1219 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL28 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 2° Au début du chapitre VI du titre II, sont insérés des articles L. 163‑1 et L. 163‑2 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « fausses informations » les mots : « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait ». Exposé sommaire : ...
02/10/2018 — Amendement N° CL29 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « périodes électorales » les mots : « période électorale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC41 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « périodes électorales » les mots : « période électorale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC45 au texte N° 1219 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° AC47 au texte N° 1219 - Article 10 (Adopté)
Mme Moutchou
I. – Après l'alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « Iter. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 371‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les articles L. 312‑15 et L. 332‑5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à la lutte contre la manipulation de l'i...
02/10/2018 — Amendement N° AC46 au texte N° 1219 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° AC44 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots : « de manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 1218 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou
Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la manipulation de l'information. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1218 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 163‑1 A à » la référence : « L. 163‑1 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
