Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
87 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CL31 au texte N° 1219 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL25 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des personnes morales et de celles pour le compte desquelles » les mots : « de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° CL29 au texte N° 1219 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « périodes électorales » les mots : « période électorale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/10/2018 — Amendement N° AC45 au texte N° 1219 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° AC46 au texte N° 1219 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL1 au texte N° 1218 - Article 2 (Adopté)
Mme Moutchou
Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la manipulation de l'information. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/10/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1218 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou
À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 163‑1 A à » la référence : « L. 163‑1 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
