Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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J'ai examiné sans aucun a priori le dispositif proposé par le Gouvernement. Je souscris d'ailleurs pleinement à l'objectif visé : il est toujours légitime de lutter contre les abus. Toutefois – je vous le dis sans la moindre réserve, mes chers collègues – , je suis convaincue que le fait de jouer sur le curseur fiscal ne changera rien en la mat...
S'il y a aujourd'hui des abus avec une réduction de 60 %, il y en aura aussi demain avec une réduction de 40 %. Après avoir mené un certain nombre d'auditions dans le cadre de la mission qui nous a été confiée, je puis vous dire que le remède contre les dérives est à rechercher non pas dans l'ajustement du dispositif fiscal, mais dans l'accroi...
… et le domaine éducatif ; il importe de le rappeler. Le message ainsi adressé aura des conséquences désastreuses. On fait le pari que les souscriptions des mécènes resteront inchangées. Or c'est un pari risqué, que je ne prendrai pas. Je vous donne un exemple. L'université Paris 13 m'a contactée pour m'indiquer que deux grands groupes, qui é...
La fiscalité, c'est important, mais ce n'est pas le déclencheur ; c'est un amplificateur. Je me place du point de vue des bénéficiaires du mécénat. Or les enfants malades, les jeunes chercheurs français et les élèves déscolarisés – je pourrais citer de nombreux autres exemples – ne figurent pas parmi les exceptions à la mesure.
L'exception prévue est importante, c'est vrai, mais de nombreux domaines sont exclus de son champ : la recherche médicale, la lutte contre la déscolarisation, la mobilité par l'emploi, l'insertion par le sport – action importante dans nos territoires – ,
etc. C'est sur ce point que je veux alerter le Gouvernement. Je souscris aux propos de Sarah El Haïry : n'opposons pas petits et grands dons. Je salue la mesure proposée par Cathy Racon-Bouzon, qui vise à augmenter le seuil applicable aux TPE et aux PME, mais nous avons besoin de l'engagement de tous. J'ai l'impression que nous vivons une for...
Il est un dispositif qui est au coeur de la justice et qui en est une préoccupation constante : l'aide juridictionnelle. Elle garantit l'accès de tous les citoyens à la justice. Nous y sommes tous très attachés. C'est un bon dispositif, mais plus de trente après sa création, il est victime de son succès : un million de bénéficiaires et un budge...
Il s'agit d'un amendement d'appel portant sur le sujet, que j'ai évoqué plus tôt, de l'accès des femmes victimes de violences conjugales à l'aide juridictionnelle. M'étant longuement exprimée sur cette question, j'ai reçu une réponse détaillée de Mme la ministre – ce dont je la remercie. Je prends bonne note du rendez-vous donné pour retravaill...
Plus que jamais, les femmes victimes de violences conjugales ont besoin de justice. Elles ont besoin que la justice les accompagne. Elles sont souvent seules et isolées : 81 % de celles qui demandent une ordonnance de protection sont en situation de grande précarité économique. Dans la moitié des cas, cette précarité est liée à l'absence d'empl...
