Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/06/2020 — Amendement N° CF1262 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié...
I. – Après l’alinéa 2 de l’article 272 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En outre, entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, l’imputation ou le remboursement de la taxe peuvent être effectués à la date d’ouverture de la procédure collective au sens de l’article L. 631‑4 du Code de commerce. » II. – La pert...
23/06/2020 — Amendement N° CF821 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Pellois, M. Moreau, M. Travert, M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Errante, M. Paluszkiewicz, Mme Lenne, M. Sempast...
I. – Au début de l’alinéa 5, insérer avant le mot : « Exercer », insérer le mot : « Soit ». II. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) Soit exercer dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au 2° et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. La liste de ces secteurs est défin...
22/06/2020 — Amendement N° CF451 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget d...
22/06/2020 — Amendement N° CF1281 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Lejeune, Mme Brulebois, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Pascale Boyer, M. Haury, M. Vignal, Mme Rossi, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au titre de la solidarité nationale dans le cadre de la crise du COVID-19, l’État intervient en faveur des donneurs d’ordre des filières de l’automobile et de l’aéronautique et leur consacre d'import...
