Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi visant à réformer l'adoption, qui fait suite au rapport « Vers une éthique de l'adoption : donner une famille à l'enfant » coécrit par la rapporteure Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert en octobre 2019. Le texte avait initialement pour objectif de refonder le modèle de l'adopti...
Venons-en maintenant aux dispositions prévoyant d'exclure les OAA des procédures d'adoption nationale : l'article 11 bis vise à leur interdire de recueillir des enfants sur le territoire national. Ces organismes, qui doivent être agréés, jouent en quelque sorte le rôle d'intermédiaire entre les enfants adoptables et les familles : ils représent...
L'article 13, quant à lui, vise à priver les parents de naissance de leur droit à consentir ou non à l'adoption de leur enfant, battant en brèche un droit fondamental. Lors des auditions qui ont eu lieu au Sénat, l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et la fédération d'associations Enfance et familles d'adoption (EFA) ont estimé ...
Je songe à ATD Quart Monde, à La Voix des adoptés, à la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA), ou encore au Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). Je rappelle enfin l'avertissement formulé par la magistrate honoraire Marie-Christine Le Boursicot, déjà citée lors de l'examen du texte en nouvelle lecture...
Je n'ai pas donné la position de mon groupe, monsieur le président ! Sans le maintien des avancées notables du Sénat, qui contribuaient à un juste équilibre du texte, vous comprendrez que les élus du groupe Les Républicains ne pourront voter en faveur de cette proposition de loi.
