Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
347 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF933A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Vialay, Mme Bassire, M. Brun, M. Viala
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1036A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Serva, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brial, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Furst, M. Gomès, M. ...
I. – Au 1° du I de l'article 199undecies C, au 1° du I et au 1° du Ibis de l'article 217undecies, aua du 1° et aua du 3° du 4 du I de l'article 244quater W et aua du 1 du I de l'article 244quater X du code général des impôts, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ». II. – Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à com...
08/10/2018 — Amendement N° CF52A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Lurton, M. Marlin, M. Serville, M. Poudroux, M. ...
A l'alinéa 2, substituer aux montants « 2450 » et « 4050 » les montants « 4500 » et « 6100 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modérer la diminution des montants maximum de réduction d'impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution (départements et régi...
08/10/2018 — Amendement N° CF50A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Lorion, M. Marlin, M. Door, M. Serville, Mme D...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l'impôt va augmenter brutalement jusqu'à 2 650€ par an dans tout les outre-mer, soit 220€ par mois, et impacter dans un second temps l'économie locale : Cette somme va en e...
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
