Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
347 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1036A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Serva, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brial, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Furst, M. Gomès, M. ...
I. – Au 1° du I de l'article 199undecies C, au 1° du I et au 1° du Ibis de l'article 217undecies, aua du 1° et aua du 3° du 4 du I de l'article 244quater W et aua du 1 du I de l'article 244quater X du code général des impôts, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ». II. – Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à com...
08/10/2018 — Amendement N° CF1035A au texte N° 1255 - Article 11 (Non soutenu)
M. Serva, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brial, M. Dunoyer, M. Furst, M. Gomès, M. Lagarde, M. Se...
I. – Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « ii bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier et au deuxième alinéa du IX, le VI du présent article reste applicable jusqu'au 31 décembre 2025 aux acquisitions de logements en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou ...
08/10/2018 — Amendement N° CF52A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Lurton, M. Marlin, M. Serville, M. Poudroux, M. ...
A l'alinéa 2, substituer aux montants « 2450 » et « 4050 » les montants « 4500 » et « 6100 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modérer la diminution des montants maximum de réduction d'impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution (départements et régi...
08/10/2018 — Amendement N° CF50A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Lorion, M. Marlin, M. Door, M. Serville, Mme D...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l'impôt va augmenter brutalement jusqu'à 2 650€ par an dans tout les outre-mer, soit 220€ par mois, et impacter dans un second temps l'économie locale : Cette somme va en e...
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
