Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier

284 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 2424A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Ramassamy, M. Abad, M. Poudroux, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...

I. – À la première phrase du e du 2 de l'article 199undecies A du code général des impôts, les mots « qui constituent » sont remplacés par les mots : « utilisés au titre ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

15/10/2018 — Amendement N° 2364A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Reda, M. Masson, M....

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la première phrase du VI, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix ». ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Au 3 du I, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix ». « ater) Au 4 du I, le mot : « vingt » est remplac...

15/10/2018 — Amendement N° 2345A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Giraud, M. Serva, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Brial, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Furst, M. ...

I. – Au 1° du I de l'article 199undecies C, au 1° du I et au 1° du Ibis de l'article 217undecies, aua du 1° et aua du 3° du 4 du I de l'article 244quater W et aua du 1 du I de l'article 244quater X du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. – Le I s'applique aux immeubles achevés ou acquis à compter d...

15/10/2018 — Amendement N° 1522A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2 du I, est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règlemen...

15/10/2018 — Amendement N° 1520A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, M. Minot, M. Lorion...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis Le même I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés non recyclables, à l'exclusion des denrées alimentaires, déclarant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros et ne r...

15/10/2018 — Amendement N° 1325A au texte N° 1255 - Article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Vialay, M. Viala, M. Verchère, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier, M. Taugourdeau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur l'augmentation exceptionnelle du dernier acompte d'IS. En effet, l'article 15 prévoit d'alourdir le montant du « cinquième acompte » d'impôt sur les sociétés (IS) en le portant, pour un exercice à : - 95 % (au lieu de 80 %) pour les entreprises ayant un chif...

15/10/2018 — Amendement N° 1299A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 21 les deux alinéas suivants : « A. – Le tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé :DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 201920202021À compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goud...

15/10/2018 — Amendement N° 1292A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

À l'alinéa 79, substituer à la date : « 1er janvier 2019 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : La France n'est pas par hasard le troisième pays au monde, de par le nombre de ses multinationales. Une des raisons de ce succès tient au fait que la propriété intellectuelle des sociétés industrielles est encouragée à rester en Fra...

15/10/2018 — Amendement N° 1291A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 58, après le mot : « calculés » insérer les mots : « , selon le choix fait par l'entreprise, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 : « L'entreprise respecte une permanence...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 80, supprimer les mots : « P...

15/10/2018 — Amendement N° 1288A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « de recherche et de développement » les mots : « relatives à la gestion de la concession ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et ...

15/10/2018 — Amendement N° 978A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Bassire

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la suppr...

15/10/2018 — Amendement N° 491A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Abad, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Ramadier, M. Door, M. Het...

Les opérateurs de plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5% de leur chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur le territoire national. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente...