Système universel de retraite

L'article 1er du projet de loi organique est d'importance, puisqu'il est de responsabilité. Il définit en effet deux mécanismes de soutenabilité financière du futur régime : une règle pluriannuelle du solde du système universel de retraite et un plafond d'endettement du nouveau système, établi à 3 % des recettes annuelles. Ce dispositif évitera...

Nous soutenons cet article, dont je rappelle les deux piliers : soutenabilité financière et garantie du niveau des pensions.

Je souhaiterais intervenir, car j'ai été heurtée par des propos que j'ai entendus du côté droit de l'hémicycle, selon lesquels nous voudrions flouer les enseignants. Qui peut souhaiter flouer les enseignants ? Qui peut objectivement dire que Jean-Michel Banquer, qui a été recteur d'académie et qui les connaît si bien, a la volonté de les flouer ?

J'ai moi-même été enseignante pendant un temps, je connais très bien les enseignants et ils ont toute ma reconnaissance et mon admiration.

Ils exercent un métier difficile, notamment dans certains quartiers, et ils manquent de reconnaissance. Et si nous avons le sentiment que les enseignants nous opposent de la défiance, c'est précisément parce qu'ils exercent un métier particulièrement difficile, qu'il faut avoir accompli cinq années d'études pour passer le CRPE – concours de rec...

Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que les pensions des enseignants baisseront un jour, car une revalorisation des salaires, pour les nouvelles recrues, est prévue dès 2021. Cette idée est donc parfaitement fausse !

Et ce texte sur les retraites est justement l'occasion de dire aux enseignants que nous allons à la fois maintenir leur niveau de retraite et, parce qu'ils ont notre reconnaissance, augmenter leur traitement. J'ai été véritablement heurtée par vos propos, et je ne pouvais pas vous laisser dire cela.

Nous voilà enfin à l'article 6, un article d'importance puisqu'il prévoit l'intégration des fonctionnaires, des magistrats et des militaires au système universel. Il s'agit d'une étape d'envergure, celle de la convergence des régimes de la fonction publique et du secteur privé. À partir de cette réforme, les fonctionnaires et les salariés du se...

Nous aurons l'occasion, évidemment, de rediscuter des conditions d'intégration de ces publics à l'article 17 pour les cotisations et au titre V pour les transitions. Je tenais à le rappeler, afin que les débats ne se déportent pas comme à l'accoutumée et que nous discutions bien de cet article 6 sur le fond, et uniquement de cela.

Nous arrivons enfin à l'article 3, relatif aux assurés relevant du régime général : les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Ce n'est certainement pas l'article le plus long que nous ayons à examiner dans ce texte, mais il est néanmoins important, car les assurés dont il traite représentent 70 % des actifs. Si nous le...

On a entendu sur ces amendements un peu tout et n'importe quoi ; il a encore été question des avocats mais aussi des réserves des caisses – fallait-il ou non les utiliser ?– ; et je suis perdue, …

… je n'y comprends plus rien, tant il y a de contradictions entre ce qui se dit ici et ce qui est écrit ailleurs, par exemple dans le contre-projet de La France insoumise.

En tout cas, le système universel tel que nous le proposons offre la possibilité de réinventer le dispositif de solidarité en réduisant les écarts de pensions entre les plus fragiles et les plus aisés, entre les femmes et les hommes, et aussi en soutenant les familles et en apaisant la crainte des conséquences du veuvage.

Je voulais revenir, monsieur Dharréville sur votre intervention d'hier où vous avez parlé de machine infernale. Vous avez raison, elle existe : c'est le système actuel, la machine infernale des injustices, la machine infernale des petites quotités de travail qui n'ouvrent aucun droit, celle des critères de durée d'assurance qui pénalisent bon n...

Il faut donc répondre à l'exigence d'équité et garantir la lisibilité des retraites à travers un système universel, destiné à tous et fondé sur des règles communes, compréhensibles par tous.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a également beaucoup travaillé sur la question des aidants familiaux. Je me réjouis que nous arrivions enfin à étudier des amendements de fond, des amendements constructifs. Ils s'inscrivent dans la droite ligne de la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants 2020-2022, à la défin...

Vous l'avez dit très justement, monsieur le secrétaire d'état : Mme Autain ou, en tout cas, son groupe semble favorable à l'inégalité entre les femmes et les hommes. Le système actuel est profondément inégalitaire, parce que 60 % des hommes bénéficient des droits familiaux, parce que les femmes sont moins bien payées, à hauteur de 23 % en moye...

Puisque vous vous intéressez aux droits familiaux, je vous rappelle qu'une mission d'information travaille sur ces sujets : la politique familiale, la natalité etc. J'en suis rapporteure et je ne vous vois jamais y participer. Alors, arrêtez l'esbroufe ! Ce que vous faites porte un nom : l'imposture !

La faiblesse de la natalité dans notre pays pose problème, notamment dans le domaine sur lequel nous travaillons aujourd'hui. Il faut sereinement se poser la question : je suis une femme et n'ai aucun problème à parler de natalité, car cela n'obère en rien ma liberté. L'amendement propose d'insérer l'alinéa suivant : « Ce choix ne fait pas obs...

Nous ne pouvons évidemment pas soutenir un tel amendement, et réaffirmons le principe d'un système solidaire par répartition, qui existe dans notre pays depuis la mise en oeuvre du programme du Conseil national de la Résistance. Il est inutile de créer de la confusion, et, si certains de nos concitoyens le souhaitent, ils sont libres de recouri...