Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

Si l'article unique de cette proposition de loi acte enfin le retour à un versement de la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant, nous souhaitons, comme l'a très justement dit le rapporteur, que la date de ce versement ne dépende plus des aléas liés à un décret et soit inscrite dans le marbre de la loi. Je défends cette position de...

Il vise à éteindre toute discussion telle que celles dont nous avons pu être témoins dans l'hémicycle à propos d'un éventuel remboursement de la prime à la naissance en cas de perte d'un enfant avant l'accouchement ou juste après – un drame à propos duquel nous avons voté récemment, à l'unanimité, la proposition de loi de M. Guy Bricout relativ...

Je risque de paraphraser mon collègue Ramadier. Nous nous réjouissons d'avoir débattu aujourd'hui au fond à propos de cette proposition de loi, comme certains d'entre nous le faisaient depuis trois ans dans le cadre du PLFSS. C'est évidemment une mesure de bon sens et de justice sociale, comme nous l'avons tous dit lors de la discussion général...

Je salue l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, et je remercie plus particulièrement Gilles Lurton, grâce à qui nous examinons le présent texte. Cette mesure revêt une importance particulière pour le groupe MODEM, qui, depuis trois ans, la promeut avec constance, projet de loi de financement de la sécurité sociale après proje...

Je vous invite par conséquent à adopter à l'unanimité la proposition de loi défendue avec talent par notre collègue Gilles Lurton.