Les amendements de Nathalie Porte pour ce dossier
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Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l'instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d'éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les famill...
Cet amendement étend l'obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous-traitants et autres intervenants du service public – je pense à la SNCF qui, avec la crise de la covid, a dû mettre en place des procédures de nettoyage beaucoup plus lourdes, pour lesquelles elle a dû faire appel à des prestataires.
Effectivement, ce point est évoqué un peu plus loin dans le texte, mais je tenais à ce qu'il apparaisse dès cet alinéa.
