Les amendements de Nathalie Sarles pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans le département de la Loire. Aujourd'hui, la Loire compte deux tribunaux des affaires de sécurité sociale – TASS – , un à Saint-Étienne, dans le sud du département, et un à Roanne, dans le nord. Les ressorts de ces ...
Madame la ministre, dans le cadre de cette réforme de la justice qui est en route, il serait opportun de ne pas conserver uniquement le TASS situé dans le TGI de la ville abritant la préfecture du département, comme c'est le cas dans la Loire, afin de montrer que l'on peut maintenir des juridictions dans des villes ou des TGI secondaires.
