Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Discussion générale)

Depuis le dépôt de la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, il y a dix-huit mois, un seul objectif nous guide : redonner aux Françaises et aux Français un peu de tranquillité, chez eux, dans leur quotidien, en luttant contre certains appels téléphoniques devenus insupportables. Pour ce faire, notre travail a consisté à déter...

Il faut en revanche empêcher les appels illicites. Pour ce faire, il convient d'agir sur les sanctions, en les augmentant très fortement – M. le rapporteur a proposé de les multiplier par vingt-cinq, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 375 000 euros pour une personne morale – , et en engageant la responsabilité des opérateurs.

C'est en effet à eux de bloquer, en amont, les appels illicites, la plupart de ces derniers étant émis depuis l'étranger par des robots. À cette fin, les contrôles des agents de la DGCCRF seront renforcés. Ce texte contient beaucoup d'autres avancées, notamment pour ce qui concerne la transparence des appels. Ainsi, nous renforçons considérabl...

ainsi que celui de tous les membres de la commission des affaires économiques. Ce texte a en outre été enrichi par nos collègues sénateurs. Je pense qu'il redonnera un peu de tranquillité aux Françaises et aux Français.

Je remercie le rapporteur pour son travail et pour avoir réintroduit ce sujet dans notre programme et dans notre agenda, car, il y a six mois, nous étions restés sur notre faim.

Mais si, monsieur Cordier ! La proposition de loi est le fruit de beaucoup d'auditions et de débats qui l'ont enrichie. Ce travail constructif mérite d'être salué. La majorité y est extrêmement attachée. Le rôle des plateformes doit être encadré et les appels frauduleux doivent être bloqués et pénalisés, mais nous devons aussi préserver nos e...

Exactement ! Merci de le reconnaître, monsieur Cordier ! Je préfère presque la démarche plus franche de M. Ruffin, qui souhaite, lui, supprimer le démarchage téléphonique.

La solution plus franche de M. Ruffin le pousse à réclamer la fin du démarchage téléphonique. Cela peut s'entendre, mais quelles en seraient les conséquences ? M. Ruffin nous a expliqué – et je le crois – qu'il a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, d...

L'article 6 met enfin ces opérateurs face à leurs responsabilités. C'est un apport considérable de la proposition de loi.

Demain, il ne sera plus possible que ces opérateurs soient complices – par défaut, certes, mais peu importe – de ces appels. Je ne sais pas combien de textes nous avons étudiés dans le cadre des niches parlementaires depuis le début de la législature. Souvent, l'opposition nous reproche de ne pas lui laisser la parole, de ne pas l'écouter, de ...

Récemment, j'ai vérifié : la majorité a adopté 50 % des propositions de loi émanant de l'opposition. Ce pourcentage est clair. Il méritait d'être rappelé. Sur des sujets sensibles comme le démarchage téléphonique, quand un texte est pertinent et qu'il résulte d'un travail important, notamment d'auditions, la majorité n'adopte aucune posture. E...