Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à transformer la passe sanitaire en passe vaccinal. Cette mesure renforce l'obligation vaccinale de fait qui existait déjà avec le passe sanitaire. Au lieu d'inciter prioritairement à la vaccination les personnes les plus fragiles et de rebâtir l'hôpital public qui est en ruines,...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « imposant une obligation vaccinale de fait et renforçant la société du contrôle ». Exposé sommaire : Le titre du texte n'exprime pas clairement son objet. Cet amendement vise donc à accorder le titre du texte avec son contenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier prévoit de transformer la passe sanitaire en passe vaccinal, de donner la possibilité au Gouvernement d'exiger un test "2G+", de permettre aux professionnels qui contrôlent les passes de leurs clients de vérifier leur conformité avec un document officiel comportant une photographie, d...