Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de repli. Matériellement, aucun député ne peut assister à toutes les commissions. Partant de ce constat, vouloir réduire, dans certains cas, le droit d’amendement au travail en commission empêche l’ensemble des parlementaires de participer pleinement à...

Après le cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes sont les premiers échelons de la démocratie ; elles incarnent la richesse et la diversité des territoires. » Exposé sommaire : Héritière des paroisses de l’ancien régime, les communes sont les cellules de base de la société et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous prétexte d’efficacité, l’article 3 porte une atteinte grave aux pouvoirs du Parlement, notamment en restreignant le droit d’amendement et faisant de la séance publique de l’Assemblée Nationale une simple chambre d’enregistrement. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 16 reconnait les spécificités de la Corse. Il convient cependant de ne pas aller au-delà de ce qui est raisonnable dans la prise en compte des particularismes. A défaut, l’unité de la nation serait en jeu. L’exemple de ce qui se passe actuellement dans plusieurs pays européens voisins de la F...

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « quarante » le mot : « trente ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « quarante ». le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il convient d’abaisser substantiellement le nombre de parlementaires requis pour la saisine du Conseil constitutionnel. Le but du prése...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa, les collectivités de Guyane et de Mayotte régies par le présent article peuvent, sans y avoir été habilitées par la loi ou le règlement, abroger, suspendre ou amender l’application de règles relatives à l’acquisition de la nationalité française par des personnes ...