Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier

296 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE1 au texte N° 1135 - Article 10 octies (Adopté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-He...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la réalisation d'un rappo...

16/07/2018 — Amendement N° CE2 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Pradié, M. Lec...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 8° Comportant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région française et bénéficiant d'une indication géographique protégée ou d'un label régional délivré par le ministre chargé de l'agriculture. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser l'agriculture locale, telle qu'on...

16/07/2018 — Amendement N° CE95 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Abad, M. Forissier, M. Le Fur, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Brun, M. Sermier, M...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou aux critères et modalités de détermination et de » les mots : « , déterminé ou déterminable par les deux parties pendant toute la durée du contrat, et à la ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la rédaction sur la clause de prix. En effet, celui-ci devrait, a minima, être dét...

16/07/2018 — Amendement N° CE114 au texte N° 1135 - Article 13 bis A (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, M. Dive, Mme Meunier...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mise en production », le mot : « construction ». Exposé sommaire : L'article 13 bis A a un objectif parfaitement louable, correspondant aux objectifs d'une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l'agriculture. Cependant, la rédaction actuelle risque d'entraîner dans l'illégalité ...

16/07/2018 — Amendement N° CE109 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, M. Quen...

Supprimer les alinéas 11 à 18. Exposé sommaire : L'article 11 a pour but d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, ce qui est parfaitement louable. Alors que dans leur rédaction...

16/07/2018 — Amendement N° CE337 au texte N° 1135 - Article 15 bis A (Non soutenu)
M. Forissier

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l'année. » Exposé sommaire : La suppression du doublon entre Code Rural et Code de l'Environnement par l'article 15 bis A (nouveau) concernant le comité d'orientation straté...

16/07/2018 — Amendement N° CE236 au texte N° 1135 - Article 10 (Rejeté)
M. Nury, M. Quentin, M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Parigi, M. de Ganay, M. Rolland, M. Cattin...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La modification du calendrier des négociations commerciales ne semble ni adaptée ni pertinente quant à l'objectif d'apaiser les relations entre les acteurs et d'aboutir à une plus juste régulation des prix. En effet, conserver la date unique du 1er mars, date à laquelle le Salon de l'agriculture a lieu...

16/07/2018 — Amendement N° CE111 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Brun, M. Abad, M. Cattin, M. Rolland, M. Stra...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 17 imposent de nouvelles obligations aux gestionnaires d'établissements. Ils prévoient respectivement que les gestionnaires informent et consultent les usagers sur la qualité des produits et qu'ils présentent à leur structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversificatio...

16/07/2018 — Amendement N° CE94 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Forissier, M. Bouchet, M. Parigi, M. Le Fur, M. Abad, M. Brun, M. Cat...

À l'alinéa 5, après le mot : « subordonnée », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à la conclusion d'un accord-cadre écrit entre l'organisation de producteurs ou l'association d'organisation de producteurs et l'acheteur et au respect des stipulations de cet accord-cadre. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser...

16/07/2018 — Amendement N° CE102 au texte N° 1135 - Article 6 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Le Fur, M. Forissier, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Brun, Mme Meunier, M. R...

Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La révision automatique du prix à la baisse ne peut faire tomber le prix en deçà du prix prévu lors de la conclusion du contrat. Dans le cas où le cours du produit descend au dessous du prix prévu lors de la conclusion du contrat, la baisse du prix ne peut être prévue que par l'ouverture de...

16/07/2018 — Amendement N° CE101 au texte N° 1135 - Article 5 (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Forissier, M. Leclerc, M. Bouchet, M. Abad, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. C...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 632‑7 du même code, il est inséré un article L. 632‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑8. – Au sein des organisations interprofessionnelles reconnues, chaque organisation professionnelle mentionnée à l'article L. 632‑1 peut proposer des indicateurs adaptés à la filièr...

16/07/2018 — Amendement N° CE98 au texte N° 1135 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Forissier, M. Abad, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Brun, M. R...

À l'alinéa 2, après le mot : « agents », insérer les mots : « de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par les agents des services de l'État chargés de l'agriculture et de la pêche et par les agents visés aux 1°, 3° et 5° du I de l'article L. 942-1, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser ...

16/07/2018 — Amendement N° CE3 au texte N° 1135 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Pradié, M. Lec...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Pour la gelée royale et pour...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d'un prix qui n'est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros le...

16/07/2018 — Amendement N° CE105 au texte N° 1135 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Nury, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Forissier, Mme Meunier, M. Abad, M. Bouchet, M. Parigi, M. Le Fur, M. Brun, M....

Rétablir l'article 10quinquies dans la rédaction suivante : « I. – En application du 15° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d'une majorité d'agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que ...

16/07/2018 — Amendement N° CE107 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Brun, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rolland, Mme Meunier, M. Pari...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « comprennent », les mots : « tendent à inclure ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'imposer à la restauration collective publique de s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l...

16/07/2018 — Amendement N° CE338 au texte N° 1135 - Article 16 D (Non soutenu)
M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 D nouveau, introduit en Commission des Affaires Economiques du Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d'épuration. Il conduit à transformer les méthan...