Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier

443 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1396C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Woerth, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Parigi

I. – Le II de l'article 150‑0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9. Au gain net retiré de la cession d'un actif numérique visé à l'article L. 549‑25 du code monétaire et financier, directement ou par le biais d'un prestataire de services sur actifs numériques. Le montant imposable du gain net est déterminé...

Voir tout l'amendement

06/11/2018 — Amendement N° CF1020C au texte N° 1255 - Article 65 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 65 et donc de maintenir l'indexation des aides au logement, de la prime d'activité et de l'AAH, sur l'inflation. En effet, le Gouvernement a décidé de ne revaloriser les APL, mais aussi les pensions de retraites et les allocations familiales (dans le ...

Voir tout l'amendement

06/11/2018 — Amendement N° CF15C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Thiériot, M. Nury, M. Sermier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Mal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Les recettes résultantes de cette taxe sont affectées à la société Action Logement Services pour ses besoins de...

Voir tout l'amendement

31/10/2018 — Amendement N° CF932C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Hetzel...

Après le 21° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 22° ainsi rédigé: «22° Prévention en santé. » Exposé sommaire : La stratégie nationale de santé 2017‑2022 et le plan prévention présenté le 26 mars dernier marquent un tournant en consacrant la prévention comme ...

Voir tout l'amendement

30/10/2018 — Amendement N° 732C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Levy, M. Viala, M. Leclerc, M. Pierr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

Voir tout l'amendement

29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

27/10/2018 — Amendement N° CF219C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

I. Supprimer l'alinéa 44. II. Au 45ème alinéa, avant les mots : « Les communautés de communes », insérer les mots : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et ». III. Supprimer les alinéas 64 et 65. Exposé sommaire : Le Comité des finances locales a mis à l'ordre du jour de son programme de travail au pri...

Voir tout l'amendement

27/10/2018 — Amendement N° CF222C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

I. À la deuxième phrase du 28ème alinéa, après les mots « est financée » sont ajoutés les mots « pour moitié ». II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la créati...

Voir tout l'amendement

27/10/2018 — Amendement N° CF221C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

Après l'alinéa 82, ajouter un VI rédigé comme suit : « VI. L'article L. 2113‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 2113‑22 du code général des collectivités locales est supprimé. 2° Après le premier alinéa du même article est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « Toutef...

Voir tout l'amendement

27/10/2018 — Amendement N° CF220C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Thiériot, M. Masson, M. Cinieri, M. Viry, M. Nury, M. Hetzel, M. Aubert, M...

I. Après l'alinéa 59,insérer l'alinéa suivant : « iii) Auxa etb du 1°bis, après chaque occurrence des mots : « ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères », sont ajoutés les mots : « et de la redevance d'assainissement ». II. En conséquence du I, modifier ainsi l'alinéa 60 : la mention « iii) » est remplacée par « iv) ». III. En c...

Voir tout l'amendement

25/10/2018 — Amendement N° 318C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Forissier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)055 200 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)55 200 000

Voir tout l'amendement

25/10/2018 — Amendement N° CF228C au texte N° 1255 - Article 76 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en cherchant, en expérimentant, en di...

Voir tout l'amendement

19/10/2018 — Amendement N° CF338C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Forissier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)055 200 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)55 200 000

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 2516A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Giraud, M. Simian, Mme Cattelot, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, ...

I. – Supprimer l'alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises de transport public routier de personnes assurant des services réguliers interurbains communément (dénommés « cars Macron ») définie à l'article 1609sext...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 1500A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Levy, M. Dive, M. Masson, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Cini...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achat auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l'achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et st...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 1498A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, M. Forissier, M. Gosselin, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Valérie Boyer,...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État, en ajoutant 8 336 suppressions ou non-renouvellement de postes aux 4 164 suppressions déjà prévues par le Gouvernem...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 607A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Brun, M. Forissier

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit une nouvelle réduction du plafond annuel du produit d'affectation de la taxe add...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 594A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Après le même IIIbis, il est inséré un IIIter ainsi rédigé : « IIIter. – Par dérogation au I, le plafond individuel applicable au montant annuel de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises perçue en application du II de l'article 1600 du code général des impôt...

Voir tout l'amendement

17/10/2018 — Amendement N° 571A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Ku...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le budget du Comité professionnel de développement économique (CPDE) FRANCECLAT, afin de lui permettre de remplir les missions de service public qui lui sont assignées. FRANCECLAT a été créé à la demande des filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, d...

Voir tout l'amendement