Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
443 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF432A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF42A au texte N° 1255 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 11, I. 2° du PLF pour 2019 prévoit l'abrogation de l'article 39 quinquies A du Code général des impôts. Ce texte prévoit que les entreprises qui font des investissements en immeubles en vue de réaliser des opérations de recherche scientifique ou technique peuvent pratiquer un amortissement exc...
08/10/2018 — Amendement N° CF41A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...
Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 prévoit la suppression de l'article L. 141-3 du Code du tourisme. Ce texte concerne le groupement Atout France, agence de développement touristique placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme. Au sein cette agence figure une commission chargée d'immatriculer les pers...
