Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Il me revient au nom de la commission des finances d'intervenir brièvement sur le commerce extérieur et l'internationalisation de nos entreprises, qui font l'objet, d'après le document de politique transversale qui nous a été remis pour la première fois cette année, de douze programmes différents – là aussi, des réformes semblent s'imposer. Le...
Il faut donner un signe fort, sanctuariser ce budget et cesser les coups de rabot annuels que nous connaissons depuis des années. Enfin, il faut conduire – et tous les acteurs y sont prêts, y compris Business France, les services de l'État et les milieux consulaires ou patronaux – la réforme définitive du dispositif public d'appui à l'export qu...
Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, est similaire à d'autres issus de tous les bancs. Il s'agit de faire un geste non négligeable en faveur des communes et des communautés de communes, qui doivent s'inscrire dans un cadre budgétaire tendu. En effet, la fiscalité locale est de plus en plus contrainte. L'État transfère de plus...
Cet amendement vise à réaffirmer la liberté des communes de fixer annuellement le taux de la taxe d'habitation, dans la limite des règles de plafonnement. Puisque nous entrons dans un nouveau système, il est absolument nécessaire de réaffirmer dans la loi ce principe d'autonomie de gestion des collectivités locales. C'est tout de même un princi...
Ces deux amendements ne diffèrent que par le délai de la compensation : à l'horizon 2020 pour l'amendement no 638, et pour une durée de dix ans, s'agissant de l'amendement no 637. Cette compensation permettrait aux communes de s'adapter correctement au nouveau système.
C'est un sujet important et beaucoup d'emplois sont concernés, et pas seulement dans les zones frontalières, même si c'est là que le problème se pose principalement. Cette correction, d'un coût en réalité nul pour le budget de l'État, serait une correction de bon sens. Que le Gouvernement appuie cette proposition serait un bon signe, notamment...
J'abonderai dans le sens de M. Jerretie. Il faut faire des économies, tout le monde en est bien conscient. D'énormes efforts ont déjà été consentis ces dernières années. On nous dit qu'il y a aujourd'hui une stabilisation. C'est vrai, globalement, grâce notamment aux fonds que les régions vont récupérer. Je voudrais toutefois rappeler que le P...
Je voudrais par ailleurs poser une question au ministre. Un engagement verbal avait été pris – je ne sais s'il a été formalisé – sur le fait que la suppression de la réserve parlementaire serait compensée par la création d'un fonds géré par les ministères concernés, auprès desquels les parlementaires pourraient présenter des dossiers, même si c...
Il est en effet extrêmement important de pouvoir disposer d'un « petit plus », notamment, eu égard à la faiblesse de leurs moyens, pour les communes rurales, de sorte qu'elles puissent investir, en particulier dans leur patrimoine.
Je dis bravo, parce que cette majorité propose enfin de faire ce qui est absolument nécessaire : mettre un terme au repoussoir que constitue l'ISF depuis des années. Je le dis d'autant plus que les majorités auxquelles j'ai appartenu n'ont pas eu soit la possibilité, soit le courage d'aller jusqu'au bout. Mais il est très regrettable, monsieur...
Le Président de la République ne s'est pas simplement engagé à supprimer l'ISF et à créer l'IFI. Comme il l'a expliqué dimanche, ses engagements vont bien au-delà. Il s'agit de transformer le pays, de sortir de cette espèce de cancer…
C'est un outil qui est utilisé par une bonne partie de la gauche depuis bien longtemps pour conquérir le pouvoir et s'y maintenir. Il faut aller jusqu'au bout de la logique. Aujourd'hui l'ISF va être supprimé, mais pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie que l'on va garder cette image de dangerosité fiscale qu...
Je vais répéter avec d'autres mots ce que le président de la commission des finances vient de dire. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que rien ne change pour l'immobilier, mais c'est faux. L'ISF comprenait le dispositif de l'ISF-PME et l'immobilier était bien inclus dans l'assiette permettant une déduction jusqu'à 50 % de...
Madame Gregoire, il avait été je crois acté en commission qu'il y aurait un travail commun, avec les différents groupes. Il serait intéressant d'associer tout le monde à ces projets, car il s'agit d'un sujet majeur et que nous sommes d'accord sur les objectifs. Monsieur le ministre, je n'appartiens pas à la Cour des comptes, je n'ai pas cette ...
Je suis un petit entrepreneur de province, ce qui me donne une vision pratique de terrain. Et je ne crois pas une seule seconde que cette forme d'investissement soit le dispositif le moins efficace avec le meilleur avantage fiscal. Cette année, 1,2 milliard d'euros ont été drainés vers les entreprises grâce à l'ISF-PME, par des investissements ...
Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous mettez tant de virulence à nous répondre et à combattre nos positions. Je sais bien qu'Éric Woerth et moi-même, ainsi que quelques autres, appartenons à l'« ancien monde », mais il me semble que vous étiez vous-même très solidaire de cet ancien monde dans vos différentes fonctions précéden...
Nous prenons date : nous verrons si ce fameux montant de 1,2 milliard d'euros qui finance les PME, les start-up et les entreprises en amorçage sera effectivement au rendez-vous à la fin de l'année. Éric Woerth, Patrick Hetzel, plusieurs de mes collègues et moi-même proposions une solution qui pouvait être à la limite transitoire et permettait p...
Nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article afin de formuler une objection de principe. Je voudrais formuler d'abord deux remarques, puis trois précisions. Pour commencer, monsieur le ministre, vous disiez il y a quelques instants à M. le président de la commission des finances qu'il regrettait certainement de ne pas avoir acc...
Troisièmement – j'en terminerai par là, monsieur le président – , vous vous concentrez – beaucoup l'ont dit – sur une certaine catégorie de Français. Je pense qu'il y a, là aussi, une rupture d'égalité devant l'impôt, que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à relever. Donc je crois qu'il faut être cohérent…
Monsieur le ministre, j'adore les chiens. Si vous enlevez sa niche à mon chien, il en cherchera une autre. Je vous donne rendez-vous dans un an. Cela étant, j'ai bien entendu qu'Olivia Gregoire et Amélie de Montchalin proposaient de conduire un travail collectif sur l'IR-PME, afin de le doper et d'essayer de mettre en place, enfin, un disposit...
