Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, j'ai déjà dit un certain nombre de choses sur cet amendement et sur la nécessité d'être cohérent, d'avoir une vision globale et d'aller jusqu'au terme de votre logique. Gilles Carrez a rappelé l'intérêt de supprimer l'ISF sur les participations au capital des entreprises, mais vous recréez un impôt sur la fortune immobiliè...
La défiscalisation des heures supplémentaires a été injustement supprimée en 2012 par la précédente majorité. Cette décision a été contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes, en particulier des salariés les plus modestes. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a...
Permettez-moi de recadrer le débat. On supprime l'impôt sur la fortune : il est important de le rappeler, sur le principe. À nos collègues de la Nouvelle Gauche et de La France insoumise, je répondrai qu'il est souhaitable que les centaines de milliards d'euros partis à l'étranger depuis des années reviennent. J'aurais préféré qu'ils soient inv...
Je ne résiste pas, monsieur le ministre, au fait de souligner combien vous êtes constant dans le soutien apporté à Nicolas Sarkozy et aux mesures prises par les gouvernements auxquels vous avez appartenu, et je salue ce geste.
Je serai bref, car je suis déjà intervenu sur le sujet tout à l'heure. Pour ma part, je suis favorable au PFU, comme beaucoup de collègues députés, et, vous l'avez souligné tout à l'heure, y compris au-delà de la majorité. Mais il faut aller jusqu'au bout, monsieur le ministre. Marc Le Fur, Charles de Courson et d'autres l'ont rappelé : il manq...
En gros, les propriétaires dont les biens et les revenus sont les moins rentables seront les plus imposés, alors que ce sont eux qui devraient faire le plus gros effort.
Je vais aller dans le sens de ce que vient de dire excellemment Damien Abad. En effet, monsieur le ministre, je soutiens également cette mesure. Toutefois, comme pour l'ISF et l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , vous n'allez pas jusqu'au terme de votre projet. De fait, certains revenus ne seront pas concernés par la mise en place du p...
Troisièmement, en procédant de la sorte, monsieur le ministre, le Gouvernement est en contradiction avec un autre de ses grands engagements : la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les travaux nécessaires ne seront pas accomplis.
Olivier Dussopt a présenté les choses très clairement. C'est en effet un amendement de précision, monsieur le ministre, et je pense qu'il devrait faire l'objet d'un consensus, et, partant, recueillir l'assentiment du Gouvernement. Son adoption permettrait en effet de rassurer les différents acteurs quant à la question du périmètre. J'ajoute qu...