Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
303 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 58 au texte N° 268 - Article 10 (Retiré)
M. Forissier
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 13 par les mots : « dont les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité ou l'établissement concerné ont été contractualisés en application du IV du présent article ». Exposé sommaire : Toutes les collectivités ne sont pas concernées par la contr...
16/10/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme ...
Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « Solde public effectif (1+2+3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,0-0,5-0,5 ». Exposé sommaire : Pour sa pr...
16/10/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...
Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « ». Exposé sommaire : Pour sa première trajectoire, le Gouvernement ne respecte pas les règles budgétaires européennes qui s'imposent à lui. Il ne respecte ni le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...
30/10/2020 — Amendement N° 796C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Peltier, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. H...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 458C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Forissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° 456C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Forissier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 793C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Straumann, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Hetzel, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 687C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Beauvais, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 582C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 491C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 470C au texte N° 235 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 465C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme Poletti, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 457C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 451C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Verchère, M. Dive, Mme Valentin, M. Peltier, M. Greli...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 231C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Anthoin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 228C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 226C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 224C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Sermier, M. Straumann, M. Peltier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Brun,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 223C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Perrut, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Bouchet, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 222C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Viala, M. Perrut, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Bouchet, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
