Les interventions de Nicolas Forissier sur ce dossier
321 amendements trouvés
Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « ». Exposé sommaire : Pour sa première trajectoire, le Gouvernement ne respecte pas les règles budgétaires européennes qui s'imposent à lui. Il ne respecte ni le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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