Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 5628 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre...
02/02/2020 — Amendement N° 5607 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État « souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettr...
02/02/2020 — Amendement N° 5598 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre...
02/02/2020 — Amendement N° 2847 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La détermination des modalités spécifiques de délégation de la gestion du système universel de retraite pour les artistes-auteurs à la caisse de retraite complémentaire prévue à l’article L382-12 du code de la sécurité sociale ne peut faire l’objet d’une ordonnance et doit être débattue directement dev...
