Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
202 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 6 à 9 l’alinéa suivant : « Cette obligation entre en vigueur à partir du moment où le trafic aérien de, vers et à l’intérieur du territoire français atteindra, en nombre de passagers, le trafic de l’année 2019. » Exposé sommaire : L’article 38 du présent projet de loi vise à introduire dans le droit national une obliga...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...