Rémunération des agriculteurs

Je reviendrai sur le prix plancher, au sujet duquel m'a cité M. Ruffin : j'ai effectivement tenu les propos que vous rapportez. En effet, quand on s'engage sur une durée de trois ans, comme le prévoit l'article 1er , on se fonde sur un certain nombre d'indicateurs qui peuvent varier dans des proportions diverses : on peut alors fixer des minimu...

Il me semble que ces amendements identiques ont des limites, comme le n° 484, que j'ai pourtant cosigné. Qui pourrait justifier l'existence de soixante-dix lignes de prestations possibles pour vendre un produit ? On peut envisager par exemple une opération de promotion ou des remises liées aux quantités, mais les possibilités ne sont pas infini...

L'amendement n° 484 visait à établir un chiffrage d'ensemble. Quand je fais affaire avec un acheteur, nous nous mettons d'accord sur un volume, sur une prestation ; il faut que l'un et l'autre soient connus. Selon l'évolution du chiffre d'affaires, on peut faire évoluer la prestation. Nous avons besoin d'un dispositif plus simple. S'il existe ...

Il me semble que nous parlons de deux choses différentes. L'idée de fixer un prix plancher – ou plafond, d'ailleurs – au niveau national n'a aucun sens. Il n'en va pas de même si l'on se place dans une logique de contrat où le producteur et l'acheteur s'engagent, disons pendant une durée de trois ans, sur des quantités et des modalités de livra...

Pendant la durée de ce contrat, les deux parties se seront accordées sur des prix évoluant dans un tunnel, c'est-à-dire limités à la hausse et à la baisse en fonction d'indicateurs clairs et ouverts à tout le monde.

Si l'on prend le cas du blé, même si cette matière première ne se situe pas dans cette logique, le prix sera ainsi pondéré en fonction du FOB observé sur le marché Rouen – prix internationalement reconnu – mais sans descendre en dessous de ce prix-là parce que l'agriculteur estime qu'il ne peut pas produire en deçà d'un tel niveau. Il s'agit a...

J'ai rédigé cet amendement en collaboration avec la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), qui regroupe la plupart des fournisseurs de la grande distribution. L'une des conditions, nécessaire mais pas suffisante, pour donner un avenir et un prix à nos agriculteurs, est la présence d'un maximum d'entreprises de transformat...

Votre amendement, monsieur le rapporteur, soulève beaucoup de questions. Vous voulez rééquilibrer le rapport de forces entre distributeurs et transformateurs, je le comprends bien ; mais tel que l'amendement est écrit, il s'applique à mon sens à tous les secteurs d'activité. Or j'ai à l'esprit une situation, tout à fait personnelle, où l'on m'...

Je voudrais apporter mon témoignage, qui repose sur une certaine expertise du quotidien : les instituts techniques avec lesquels je travaille ont toujours une approche technico-économique.

Un choix technique ne peut être envisagé sans prendre en compte ses conséquences technico-économiques – par exemple, le coût d'un produit qu'il faudrait ajouter ou encore l'intérêt à mettre en œuvre la technique et le temps à y consacrer. Cela fait partie intégrante de la démarche des instituts techniques. Certes, il y a encore vingt ou vingt-...

Cet amendement déposé par mon collègue Philippe Vigier vise à modifier l'alinéa 30, en prévoyant, en plus de la possibilité de déroger à l'obligation de conclure un contrat écrit, des dérogations à la durée minimale des contrats et à la clause sur les modalités de révision automatique du prix qui semblent peu adaptées à certaines filières – je ...

Je ne suis vraiment pas un fan des rapports, mais je considère que les organisations de producteurs constituent un élément fondamental de la rémunération, qui est l'objet de cette proposition de loi. Je vous invite donc à examiner ce sujet de plus près. Même si l'agriculture baigne dans une morosité générale, il y a des filières qui marchent bi...

À l'inverse, il serait intéressant de se demander pourquoi, dans certaines filières, l'interprofession n'est pas développée. Par ailleurs, je suis persuadé que la question de la rémunération des agriculteurs sera résolue le jour où l'agriculture française sera the place to be, avec une marque France devenue garantie absolue de qualité e...