Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
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En juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République énonçait son souhait de réformer en profondeur le Conseil économique, social et environnemental. Le CESE était selon lui « une de ces institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leurs missions eût...
Lors de sa création en 1946, le CESE fut d'abord le Conseil économique. La Constitution de la Ve République lui ajouta une compétence sociale, et la révision constitutionnelle de juillet 2008, une compétence environnementale, pour le faire devenir Conseil économique, social et environnemental. Ses 233 membres peuvent être saisis par le Gouverne...
Le CESE est une instance démocratique mais qu'en savons-nous ? Quels liens nous relient à elle ? Quel regard portent nos concitoyens sur elle ? La Constitution de la IVe République a institué un « Conseil économique ». Celle de la Ve République l'a maintenu en ajoutant à son nom l'adjectif « social ». Ce n'est qu'en 2008, par la loi constituti...