Questions orales sans débat
(Suppression des taxes funéraires)

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question ne concerne pas vraiment votre domaine d'attribution. La Cour des comptes, dans l'une de ses excellentes recommandations, proposait de poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement. La disparition des taxes funéraires des communes – soit un mon...

Je vous remercie pour cette réponse et pour ces précisions. Je salue le lancement d'une étude d'impact sur la situation des quelques communes pénalisées. Celles-ci ne souhaitent pas remettre en cause la suppression des taxes mais demandent un aménagement progressif.