Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis a)

L'obsolescence programmée est une démarche par laquelle un fabricant de produits électroménagers, informatiques ou électroniques va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement. Outre le préjudice évident qu'elle entraîne pour les consommateurs, une telle démarche nuit à l'environnement...