Les interventions de Nicole Dubré-Chirat sur ce dossier

24 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD1505 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Tanguy, M. Pont, M. Rouillard, Mme Dubré-Chirat, M. Ardouin, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Buchou, M. Villani, M. Ce...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 21° Les engins de pêche ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le champ d'application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux « filets de pêche et chaluts usagés » tel qu'introduit en première lecture au Sénat. L’article 3 § 4 de la directive UE 2019/904 ...

24/11/2019 — Amendement N° CD583 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Park, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Dubré-Chirat, M. Pellois, Mme Jacqueline Dub...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 25 : « 4° Les produits, les matériaux ou les services d’architecture et de conception structurelle et les services de maître d’ouvrages de construction du secteur du bâtiment, destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1erjanvier 2022, afin que des incitations soient créées à l’éco-conception de...

23/11/2019 — Amendement N° CD584 au texte N° 2274 - Article 6 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Blanc, M. Vignal, M. Villani, Mme Dubré-Chirat, M. Pellois, Mme Jacqueline Du...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. L. 111‑10‑4-4. – À compter du 1er janvier 2022, avant un acte de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments, le maître d’ouvrage est tenu de garantir que le démontage, le tri des flux distincts de matériaux et la collecte de certains produits non essentiels à l’intégrité et à l...

23/11/2019 — Amendement N° CD582 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Pompili, M. Villani, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Dubré-Chirat, M. Vignal, M. Pellois, Mme Jacqueline Du...

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « VIII. – Les acteurs assujettis à une obligation de responsabilité élargie des producteurs sont responsables de la maximisation de la qualité des matériaux réutilisés et recyclés en fin de vie. Ils doivent mettre en place les meilleures pratiques disponibles sur le marché pour minimiser l...