Projet de loi de finances pour 2021

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l’embauche exceptionnelle, se s...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport évaluant l’opportunité des coûts pour l’État de la transformation des prêts garantis par l’État en obligations de long terme « Relance Covid ». Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnéra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	0	0
Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1331C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Zumkeller Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1330C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants 0 0 Fonds pour la transformation de l'action publique 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 50 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1328C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 100 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 1... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1326C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 1 000 000 000 Concours spécifiques et administration 0 Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1116A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1045A au texte N° 3360 - Après l'article 28 (Retiré avant séance) M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 896C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 854C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 851C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 848C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 802C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 571C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 569C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 556C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 1 000 000 000 Concours spécifiques et administration 0