Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1304A (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF215A 112A 208A 303A 304A 327A 434A 435A 1116A 1236A 1773A 2060A )

Publié le 26 octobre 2020 par : M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Retiré avant publication.

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