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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2060A (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF215A 112A 208A 303A 304A 327A 434A 435A 1116A 1236A 1304A 1773A )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Bessot Ballot, Mme Petel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 16(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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