Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 435A (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF215A 112A 208A 303A 304A 327A 434A 1116A 1236A 1304A 1773A 2060A )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.

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Retiré avant publication.

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