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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1236A (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF215A 112A 208A 303A 304A 327A 434A 435A 1116A 1304A 1773A 2060A )

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 16(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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