Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement d'appel de Jean-Christophe Lagarde, qui souhaite appeler l'attention sur la suppression d'un poste à la commission nationale du débat public – CNDP – , correspondant à une baisse de 10 % de ses effectifs. Un tel budget revient à amputer les moyens de la concertation. Le groupe UDI et indépendants propose d'aider le Go...
Il s'agit d'un amendement d'appel relatif au financement des alternatives aux poursuites. En Polynésie française, nous souffrons de deux fléaux s'exprimant avec plus de force qu'ailleurs : les violences intrafamiliales et la consommation de produits stupéfiants. En effet, la Polynésie française est l'un des territoires de la République où l'on...
Il concerne une convention de santé passée entre l'État et les pays. Malgré l'engagement pris par le ministre des solidarités et de la santé envers le gouvernement de la Polynésie française, aucun montant permettant de financer cette convention ne figure dans le budget pour 2021. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous confirmer l'engag...
Il traite du sujet, déjà souvent débattu, d'une double imposition sur les revenus du patrimoine à laquelle sont soumis nos compatriotes polynésiens. Je sais pertinemment qu'il s'agit d'un sujet qu'il convient de traiter lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : je l'ai fait, mais n'ai obtenu aucune réponse. Les ...
J'enchaîne avec un autre sujet dont il a déjà été question : la rupture d'égalité que subissent les militaires originaires du Pacifique. Lorsqu'un militaire d'outre-mer doit servir en métropole, il perçoit l'INSMET, l'indemnité d'installation en métropole, afin de l'aider à s'établir et, dans la mesure du possible, à faire venir sa femme et ses...
