Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 18)
Les amendements de Nicole Sanquer
Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
141 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS21 au texte N° 269 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
